Mama Shelter

Article Préliminaire - DEFINITIONS

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« MAMA SHELTER PARIS » Société par Actions Simplifiée MAMA SHELTER, au capital de 1 749 610 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 498 495 472 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011) 61, rue Servan à Paris (France) Etablissement Paris : Siret 498 495 472 00025 MAMA SHELTER PARIS 109, rue de Bagnolet 75020 Paris

« MAMA SHELTER MARSEILLE » Société par Actions Simplifiée MAMA MARSEILLE, au capital de 50.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 522 565 050 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France) Etablissement Marseille : Siret 522 565 050 00039 MAMA SHELTER MARSEILLE 64 rue de La Loubière 13006 Marseille

« MAMA SHELTER LYON » Société par Actions Simplifiée MAMA LYON, au capital de 5.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 528 702 046et dont le Siège Social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France) Etablissement Lyon : Siret 528 702 046 00038 MAMA SHELTER LYON 13 rue Domer 69007 Lyon

MAMA SHELTER ISTANBUL, TAKSIM GAYRIMENKUL YATIRIMI GELISTIRME VE ISLETMECILIK A.S., SISHANE YOKUSU DEMIROREN HAN NO :2 AZAPKAPI 34420 BEYOGLU / ISTANBUL TURKEY, Tax N° 289 035 76 31

« MAMA SHELTER BORDEAUX » Société par Actions Simplifiée MAMA BORDEAUX, au capital de 50.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 528 847 874 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France) Etablissement Bordeaux : Siret 528 847 874 00021 MAMA SHELTER BORDEAUX 19 rue Poquelin Molière 33000 Bordeaux

« accusé de réception » : Courrier électronique envoyé par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX au client, en dernière étape du processus de réservation, récapitulant la réservation validée par le client et confirmant sa réception par le site de réservation www.mamashelter.com. L’accusé de réception constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.

« confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client comme il est dit à l’article 4.3.3, à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client, effectué notamment via internet sur le site web www.mamashelter.com, à l’occasion duquel intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale. 

« contrat de Résidence hôtelière » : Contrat ayant pour objet la fourniture par la Résidence hôtelière, située à Paris (75), à Marseille (13), à Lyon (69), à Istanbul (Turquie) ou à Bordeaux (33) de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation. 

« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de Résidence hôtelière 

« courrier électronique » : Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère. 

« demande de réservation » : Demande de réservation de chambres de la Résidence hôtelière effectuée par le client par les services de communication mobiles ou par internet. 

« services mobiles » : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des téléphones portables à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation des services fournis par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX. 

« réservation en ligne » : Réservation de chambres de la Résidence hôtelière située à Paris, à Marseille, à Lyon, à Istanbul (Turquie) ou à Bordeaux (33) et ses éventuels services accessoires complémentaires par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX accessible à l’adresse du site www.mamashelter.com, et, plus particulièrement, sur les pages s’ouvrant sous le bouton ou l’onglet « Réserver » ou « Réservez une chambre » ou « Ma réservation ». 

« réservation par téléphone / télécopie / e-mail » : Réservation de chambres de la Résidence hôtelière et ses éventuels services accessoires complémentaires par appel téléphonique du Client/ par envoi d’une télécopie par le Client / par envoi d’un e-mail par le Client et répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente,

1) Par téléphone auprès de la centrale de réservation au n° 0825 00 62 62 (€0.15 la minute depuis un téléphone fixe. Une surtaxe, généralement une communication mobile hors forfait, s’applique en sus en cas d’appel depuis les réseaux mobiles. (Se reporter aux conditions tarifaires de votre offre) ; ou au n° (00 33) (0)1 43 48 48 48 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Paris ; ou au n° (00 33) (0)4 84 35 20 00 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Marseille ; ou au n° (00 90) (0)212 252 01 00 pour une réservation dans la Résidence hôtelière d’Istanbul; au n° (00 33) (0)4 78 02 58 00 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Lyon; ou au n° (00 33) (0)5 57 30 45 45 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Bordeaux.

2) Par télécopie au n° (00 33) (0)1 43 48 49 49 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Paris ; ou au n° (00 33) (0)4 84 35 20 01 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Marseille ; ou au n° (00 90) (0)212 252 01 01pour une réservation dans la Résidence hôtelière d’Istanbul (Turquie); au n° (00 33) (0)4 78 02 58 02 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Lyon; ou au n° (00 33) (0)5 57 30 45 46 pour une réservation dans la Résidence hôtelière de Bordeaux.

3) Par e-mail à l’adresse e-mail paris@mamashelter.com pour la Résidence hôtelière située à Paris, à l’adresse e-mail marseille@mamashelter.com pour la Résidence hôtelière située à Marseille, à l’adresse e-mail lyon@mamashelter.com pour la Résidence hôtelière située à Lyon; à l’adresse e-mail istanbul@mamashelter.com pour la Résidence hôtelière située à Istanbul (Turquie); ou à l’adresse e-mail bordeaux@mamashelter.com pour la Résidence hôtelière située à Bordeaux.

« Résidence hôtelière » La Résidence hôtelière située soit à Paris, à Marseille, à Lyon, à Istanbul (Turquie) ou à Bordeaux comportant les chambres et appartements dont la réservation est proposée sur le site web www.mamashelter.com et également un restaurant et autres accommodations sise 109-111-115 rue de Bagnolet à Paris (75020) pour la Résidence hôtelière de Paris, sise 64, rue de la Loubière à Marseille (13006) pour la Résidence hôtelière de Marseille, sise 13, rue Domer à Lyon (69007) pour la Résidence hôtelière de Lyon, et sise İstiklal Caddesi No:50-54 Beyoğlu/Istanbul pour la Résidence hôtelière d’Istanbul (Turquie), sise 19, rue Poquelin Molière à Bordeaux (33000) pour la Résidence hôtelière de Bordeaux.

« Services » : Prestations de services commercialisées par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX consistant, dans le cadre d’un contrat de Résidence hôtelière, en la mise à disposition de chambres ou appartements de la Résidence hôtelière dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.mamashelter.com avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent respectivement sur le site web www.mamashelter.com et notamment sous les rubriques suivantes : « CHAMBRES, RESTAURANTS, SERVICES, EVENEMENTS ».

« Extras » : Prestations de services commercialisées par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX consistant, dans le cadre d’un contrat de Résidence hôtelière, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles consistant en une mise à disposition de chambres ou appartements de la Résidence hôtelière dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.mamashelter.com, et plus particulièrement en 7ème page du processus de réservation en ligne.

« site web » : service électronique exploité par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX sur le réseau internet et accessible à l'adresse URL www.mamashelter.com.
« WAP » : protocole de communication dont le but est de permettre d’accéder à Internet à l’aide d’un terminal mobile.

ARTICLE 1 - Champ d'application

1.1 Etendue

1.1.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site web www.mamashelter.com par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans la Résidence hôtelière.

1.1.2. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.

1.2 Territoire
Les prestations de service figurant sur le présent site Internet sont proposées pour être fournies au Client par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX dans la Résidence hôtelière à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.

1.3 Durée
1.3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX sur le site web www.mamashelter.com.

1.3.2. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.mamashelter.com ou l’espace de réservation en ligne.

1.3.3. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne. 

1.4 Régime juridique

1.4.1. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

1.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web www.mamashelter.com est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX figurant ci-après.

1.5. Objet

1.5.1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX sur leur site web www.mamashelter.com 

1.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes, à son maintien et à sa validité. 

Article 2- CAPACITE ET ACCEPTATION DU CLIENT

2.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de la Résidence hôtelière se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans la Résidence hôtelière, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.

2.2. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de Résidence hôtelière. 

2.3. Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentés en ligne sur le site www.mamashelter.com aux fins de conclusion du Contrat de Résidence hôtelière.

2.4. Le Client déclare avoir obtenu de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX toutes les informations nécessaires sur le site www.mamashelter.com

2.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes. 

2.6. Toute validation de réservation en ligne depuis le site web www.mamashelter.com par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

2.7. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation. 

2.8. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

2.9. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales à partir du site www.mamashelter.com en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « legal ». 

2.10. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation (notamment par l’action de clic par le Client sur le bouton « valider /confirm booking » sur la 8ème page du processus de réservation comme il est dit à l’article 4.2.5), constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2.11. Le Client étranger, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 2.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Article 3- CONTENU DU SITE www.mamashelter.com 

3.1. Le site mentionne les informations suivantes :

L’ identification précise des Sociétés MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX et indiquant, pour chacune, sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel son numéro individuel d’identification, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;

• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres ou appartement proposés peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « CHAMBRES » pour chacune des Résidences concernées, lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres sont différentes au sein d’un même Etablissement ou d’un Etablissement à un autre) ;

• les prix de chacun des services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions générales de vente;

• la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci ;

• la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant ;

• l'absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation ;
3.2. L'ensemble des informations du site web www.mamashelter.com est présenté en langue française ainsi qu’en anglais, allemand, espagnol et turc.

Article 4 Réservation

4.1. Modalités de réservation en ligne

4.1.1. Le Client choisit les services présentés sur le site www.mamashelter.com, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou un appartement de la Résidence hôtelière de son choix, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.

4.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web www.mamashelter.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

4.1.3. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, et MAMA SHELTER BORDEAUX ne peut être recherchée à cet égard.

4.1.4. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ «valider/confirm booking » en 8ème page du processus de réservation tel que décrit ci après.

4.2. Processus de réservation en ligne

4.2.1. Les réservations effectuées par le Client peuvent être effectuées par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.mamashelter.com.

4.2.2. La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 4.2.5.

4.2.3. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.

4.2.4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

4.2.5. La procédure de réservation, sécurisée dans les conditions de l’article 9 ci-dessous, comprend notamment, les étapes suivantes, étant précisé que d’une part, à chaque étape la page qui s’affiche comporte le récapitulatif des étapes précédentes telles que déterminées par le Client au cours du processus de réservation, d’autre part qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation en cliquant sur l’étape de réservation précédemment déterminée pour en modifier les données :

1. 1ère page – choix du lieu de Résidence : le Client détermine par un clic le lieu de sa résidence en choisissant la ville du séjour ;

2. 2ème page – choix de la date du début du séjour (check-in day) et de la date de fin du séjour (check-out day) : un calendrier s’affiche sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour la Résidence précédemment sélectionnée. Pour chaque jour disponible le calendrier comporte sous la date le meilleur tarif disponible. Le Client fait apparaître, par un double clic sur le jour sélectionné, les différents tarifs disponibles avec leurs caractéristiques essentielles, telles la catégorie de la chambre, son prix, les éventuels Extras inclus pour les offres spéciales, le cas échéant les conditions d’annulation, les conditions de paiement. Pour certains tarifs le nombre de nuitées pour le séjour dans la Résidence hôtelière peut être limité.
La détermination par un clic sur le jour d’arrivée fait apparaître la fonctionnalité de détermination du jour de départ qui s’effectue de la même manière par un clic sur le jour sélectionné dans le calendrier.

3. 3ème page – choix du nombre de chambres réservées et indication le cas échéant d’un code promo : Le Client détermine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son séjour et peut saisir un éventuel code promo dont il serait bénéficiaire. En cas de réservation de plusieurs chambres le processus de réservation se poursuit chambre par chambre de manière séparée jusqu’à l’achèvement du processus de réservation en 8ème page.

4. 4ème page – choix du nombre d’adultes pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d’adultes par chambre.

5. 5ème page – choix du nombre d’enfants pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d‘enfants par chambre.

6. 6ème page – choix du tarif de la chambre : Le Client détermine par un clic entre les différents tarifs disponibles proposés en fonction des informations saisies par lui lors des étapes précédentes, comportant leurs caractéristiques essentielles, telles la catégorie de la chambre à la date précédemment choisie, son prix, son niveau d’équipement, les éventuels Extras inclus pour les offres spéciales, le cas échéant les conditions d’annulation, les conditions de paiement, avec possibilité pour le Client d’afficher une vue photographique d’une chambre de même catégorie sous réserve des dispositions des articles 3.1 et 8.2, en amont de son choix affichables sous les onglets « tarif », « description », « politique », « photos ».

7. 7ème page : choix des Extras : Le cas échéant, si le Client le souhaite, il détermine par un clic le ou les Extras proposés en fonction des informations saisies par lui lors des étapes précédentes comportant leurs tarifs affichés et leurs caractéristiques essentielles affichables sous l’onglet « description », tels que, à titre d’exemple, le petit déjeuner buffet, la place de parking, l’heure de libération de la chambre plus tardive (« late/superlate check out »), le choix d’une chambre en étage élevé, les tickets de transports ou d’accès à des sites ou événements de loisirs ou culturels, etc….. En cliquant sur « suivant » ou « OK » le Client achève la sélection et la saisie des éléments objets de la réservation en ligne sans préjudice toutefois de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en remontant dans le processus de réservation précédemment effectué.

8. 8ème page : affichage du récapitulatif de la réservation pour chaque étape avec les tarifs de la chambre et des Extras réservés et validation finale de la réservation par le Client : Par un clic sur la touche « Réserver », le Client valide les éléments récapitulés et affichés composant sa réservation et fait apparaître les champs nécessaires à la saisie des renseignements par le Client de son identité, de ses coordonnées, dont l’adresse postale, l’e-mail et le n° de téléphone, et du type de séjour, ainsi que du mode de paiement et des coordonnées de la carte bancaire servant au paiement en ligne, à la prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif choisi ; à l’acceptation des présentes conditions générales; à la validation finale par le Client de sa réservation par un clic sous le champ « Confirmer la réservation » en bas de page. Avant de confirmer sa réservation, le Client peut écrire dans un champ dédié à cet effet « demandes particulières », une demande de précision ou une requête spéciale, laquelle n’est pas garantie contractuellement par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX sauf réponse écrite de l’enregistrement de la demande avec possibilité de fournir le service sollicité comportant l’indication de son tarif le cas échéant aux fins d’acceptation par le Client. En cliquant sur « Confirmer la réservation » le client paye, ou donne sa garantie par carte bancaire en fonction du tarif qu’il a réservé. Dernière étape : enregistrement par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent.

4.3. Formation du Contrat en ligne

4.3.1. Conformément aux articles 2.10 et 4.2.5, le Contrat de Résidence hôtelière se forme au moment de la confirmation de la réservation du Client par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX comportant l’attribution numéro de référence afférent comme il est dit à l’article 4.3.3.

4.3.2. La formation du contrat de Résidence hôtelière ne peut intervenir qu’après que le Client a préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en 8ème page du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « Confirmer la réservation ». A défaut la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.

4.3.3. Dans tous les cas de réservation en ligne et sans préjudice des dispositions des articles 4.4.1.3, 4.4.2.3, 4.4.3.3, lors de la formation du contrat, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans les champs à saisir en 8ème page, de l’enregistrement de sa réservation. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit de rétractation ou d’annulation, ainsi que l’adresse de la Résidence hôtelière MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX auprès de laquelle le client peut présenter ses réclamations.

4.4. Autres modes de réservation (hors « en ligne »)

4.4.1. Réservation par téléphone

4.4.1.1. La réservation par téléphone telle que définie ci-dessus s’effectue aux numéros d’appel indiqués en article préliminaire des présentes conditions générales de vente par le Client qui formule une demande de réservation.

4.4.1.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX formule également une demande d’un numéro de télécopie ou une adresse e-mail où MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

4.4.1.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX et ces conditions de forme, définies à l’article 4.4.1.2, en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut pour le Client ayant formulé une demande de réservation par téléphone de ne pas faire droit aux exigences posées à l’article 4.4.1.2, par renvoi a minima par télécopie ou e-mail des renseignements exigés par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation le contrat de Résidence hôtelière n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation dans les formes prévues à l’article 4.3.3 ou par télécopie et, éventuellement en fonction du tarif, de l’encaissement du prix ou de l’acompte vaudra conclusion du contrat.

4.4.1.4. Par exception à l’article 4.4.1.3, si le Client est dans l’impossibilité matérielle de pouvoir adresser une télécopie ou un e-mail comme exigé à l’article 4.4.1.3, il devra alors, pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX communiquer par téléphone, une adresse e-mail ou un n° de télécopie ainsi que ses coordonnées bancaires aux fins de paiement en ligne du prix ou d’un acompte ou une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire du dépôt de garantie, en fonction du tarif applicable déterminé par le Client, lors de sa demande de réservation. Dans ce cas, il est verbalement rappelé au Client par la centrale de réservation par téléphone de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX en amont de la communication par lui de ses coordonnées bancaires, non seulement les éléments caractéristiques de sa réservation, la date du séjour, le tarif applicable, ainsi que les conditions de paiement et d’annulation du tarif réservé telles que prévues respectivement aux articles 5 et 4.5 des présentes. Ces informations et conditions seront en outre rappelées lors de l’envoi par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX, à l’adresse e-mail ou au numéro de télécopie communiqué par le Client, de la confirmation de sa réservation.

4.4.2. Réservation par télécopie

4.4.2.1. La réservation par télécopie telle que définie ci-dessus s’effectue aux numéros de télécopie indiqués en article préliminaire des présentes conditions générales de vente par le Client qui formule une demande de réservation.

4.4.2.2. Lors de la demande de réservation faite par télécopie, il est proposé par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX par retour de télécopie au numéro d’envoi de la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX lui adresse, par le même retour de télécopie les présentes conditions générales de vente, ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte, d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

4.4.2.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX et ces conditions de forme, définies à l’article 4.4.2.2, en réponse à la demande de réservation du Client par télécopie constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par télécopie. A défaut pour le Client ayant formulé une demande de réservation par télécopie de ne pas faire droit aux exigences posées à l’article 4.4.2.2, par renvoi a minima par télécopie ou e-mail des renseignements exigés par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation dans les formes prévues à l’article 4.3.3 ou par télécopie et, éventuellement en fonction du tarif, de l’encaissement du prix ou de l’acompte vaudra conclusion du contrat.

4.4.3. Réservation par e-mail

4.4.3.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessus s’effectue aux adresses e-mail indiquées en article préliminaire des présentes conditions générales de vente par le Client qui formule une demande de réservation.

4.4.3.2. Lors de la demande de réservation faite par e-mail, il est proposé par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX, par retour d’e-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX lui adresse par le même retour d’e-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

4.4.3.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX et ces conditions de forme, définies à l’article 4.4.3.2, en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences posées à l’article 4.4.3.2, par renvoi a minima par télécopie ou e-mail des renseignements exigés par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation dans les conditions fixées à l’article 4.3.3 et, éventuellement en fonction du tarif, de l’encaissement du prix ou de l’acompte vaudra conclusion du contrat.

4.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :

4.5.1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

4.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 4.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance dès la 2ème page du processus de réservation de son droit d’annulation et des conditions contractuelles afférentes, ce qui lui a été encore rappelé en 6ème page, 8ème page, avant la validation de sa réservation et également lors de l’enregistrement de sa réservation dans l’accusé de réception de sa réservation comme il est dit à l’article 4.3.3.

4.5.3. Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous le libellé « Tarifs flexibles/Flexible rate » ou sous un autre libellé mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d’annulation, le droit d’annulation par le Client doit être exercé au minimum 48 h à l’avance, avant midi (12.00 A.M) heure de Paris (France). La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardive s’élevant à un montant égal à une nuitée d’hébergement, augmentée des éventuels extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la réservation validée par le Client.

4.5.4. Le droit d’annulation défini à l’article 4.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client sur le site web www.mamashelter.com, sous le bouton ou l’onglet « annulations » amenant le Client à la page dédiée à cet effet et où le Client doit respecter les étapes suivantes afin de rendre effectif l’exercice de son droit :

1. 1ère page « localiser la réservation à annuler/locate reservation to cancel » : renseignement par le Client de la Résidence hôtelière, de son numéro de confirmation de réservation et de son nom de famille,

2. 2ème page « identifier les chambres à annuler/identify room to cancel » : identification par le Client de la/des chambre(s) à annuler et des éventuelles prestations complémentaires souscrites lors de la réservation,

3. 3ème page « confirmation » : validation par le Client de l’annulation de sa réservation, un numéro d’annulation étant attribué au Client après la validation de celle-ci.

4.5.4. Les réservations avec paiement lors du processus de réservation, proposées notamment sous les libellés « internet, standard, offres spéciales, tarifs promotionnels, packages Rack/Hot Deal, Promotions, tarifs Internet/ Meilleur tarif, Packages and rack rates » ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucun échange. Dans ce cas, pour les offres proposées sous ces libellés ou sous d’autres appellations commerciales, il en est fait mention dans les conditions particulières du tarif lors du processus de réservation et avant sa validation par le Client.

4.5.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans la Résidence hôtelière. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

4.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d’extras à cet effet, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

4.5.7. Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions de l’article 4.5 pour les « Tarifs flexibles/Flexible rate », toute non présentation du Client à la Résidence hôtelière ou no show (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et client non présent) sans information préalable de la Résidence hôtelière pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de l’intégralité des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des nuitées et extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.

4.5.8. En ce qui concerne les autres modes de réservation, c'est-à-dire pour les réservations faites par téléphone, télécopie ou e-mail dans les conditions prévues aux articles 4.4.1, 4.4.2 4.4.3, le Client pourra procéder à la mise en œuvre de son droit d’annulation, s’il existe, que dans les conditions de l’article 4.5 adressant à MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX dans les mêmes conditions de délai que pour la réservation faite en ligne, une télécopie ou un e-mail à cet effet.
Article 5 Tarifs /Prix

5.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus/procédure de réservation. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dès la 2ème page, telle que décrite à l’article 4.2.5, au cours du processus de réservation. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone, télécopie, ou e-mail les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. Ils sont également accessibles sous la rubrique « vue des tarifs disponibles sur le calendrier ». En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client.

5.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) par le Client sous les pages successives telles que décrites à l’article 4.2.5, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h et une libération de celle-ci (check-out) à 12h.

5.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la réservation, en Euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web.

5.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de Résidence du client, les frais de change seront à la charge du client.

5.5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.

5.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires, telles que petit déjeuner, repas, et autres extras éventuellement sélectionnés en 7ème page du processus de réservation, comme il est dit à l’article 4.2.5, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne dès lors qu’il s’agit d’un tarif différent des « Tarifs flexibles/Flexible rate ». Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.

5.7. La taxe de séjour (GST Tax), indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de la Résidence hôtelière sauf dans le cas d’un paiement impliqué par le tarif réservé en ligne, et, en tous cas, lors du processus de réservation, où ce montant peut être inclus.

5.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicable au moment où la réservation a été effectuée.

5.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à la Résidence hôtelière au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de du pays dans lequel est située la Résidence hôtelière le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à la Résidence hôtelière.

5.10. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX, indique systématiquement les tarifs lors du processus de réservation sur le site web, dès la 2ème page du processus de réservation, puis en 6ème page pour la chambre et en 7ème page pour les Extras, ainsi que le prix total de la réservation en 8ème page avant validation de sa réservation par le Client et ce, jusqu’à dernière étape, avec l’accusé de réception de la réservation récapitulant également le contenu de la réservation et son tarif.

5.11. Aucun escompte ou remise ne sera pratiqué par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX pour paiement antérieur aux dates et conditions figurant aux présentes Conditions générales ou bien en ligne par un paiement lors du processus de réservation ou sur la facture émise par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX.

5.12. Conformément à ce qui figure en article 5.1, l’existence de tarifs indiqués comme « Internet/Standard/Meilleur tarif  » au moment du processus de réservation en ligne, ou hors ligne par téléphone, télécopie ou e-mail, ne sont nullement exclusifs de l’existence d’un tarif à un prix inférieur pour les mêmes prestations, qui aurait été offert avant ou qui serait proposé après le processus de réservation, sous un libellé commercial identique ou différent, mais qui ne sont plus ou pas encore en vigueur au moment où la réservation intervient. A cet effet, la création de tarifs à un prix inférieur à celui indiqué dans la réservation, et qui seraient en vigueur à un autre moment que celui auquel est effectuée la réservation, ne peut jamais donner lieu à l’application de ces tarifs inférieurs au bénéfice du Client. Seul le tarif contractuel, en vigueur au moment où la réservation est intervenue, est valable entre les parties.

5.13. Le supplément de tarif applicable au tarif réservé pour la présence dans une chambre d’un chien ou chat (liste limitative) de petite taille (sauf chien pour personne non-voyante accepté sans limite de taille), suivant déclaration impérative du Client lors de la réservation, ou lors du check-in est de 19 euros TTC par nuit et par chambre.
Article 6. Paiement

6.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « internet, standard, offres spéciales, tarifs promotionnels, packages Rack/Hot Deal, Promotions, Meilleur Tarif/Tarifs internet, Packages and rack rates » par carte bancaire de crédit ou privative (Carte Visa, Mastercard International, Eurocard/Mastercard, American express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet en 8ème page du processus de réservation comme indiqué à l’article 4.2.5 (saisie sécurisée par cryptage SSL comme il est rappelé en article 9 ci-dessous) le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plate-forme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone, télécopie ou e-mail selon les conditions de forme exigées aux articles 4.4.1, 4.4.2, 4.4.3 qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.

6.2. Le débit du paiement s’effectue à la Résidence hôtelière lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.

6.3. Le prestataire choisi par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de la Résidence hôtelière pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

6.4. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.

6.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « extras », soit inclus dans le package réservé soit souscrits individuellement en 7ème page et validées en 8ème page du processus de réservation.

6.6. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.

6.7. Dans tous les cas de séjour dans la Résidence hôtelière de son choix consécutif à une réservation effectuée par le Client sur le site web, une facture est établie en double exemplaire par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX dont un exemplaire est remis au Client lors de son départ de la Résidence hôtelière.

6.8. Durant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est pas déjà intervenu, et si le montant de la facture du Client vient à excéder la valeur de 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit séjour, dans les formes prévues au présent article 6.

6.9. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX auprès du Client au cours de son passage dans la Résidence hôtelière.

6.10 En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON, ou MAMA SHELTER BORDEAUX au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

Article 7 Réclamations

7.1. Pour toute réclamation relative à une réservation faite dans la Résidence hôtelière de son choix et à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat de Résidence hôtelière, le Client doit adresser un courrier à la Résidence hôtelière.
Pour la Résidence hôtelière de Paris : à l’adresse du Siège Social de MAMA SHELTER PARIS, soit au 61, rue Servan à PARIS 75011 (France)
Pour la Résidence hôtelière de Marseille : à l’adresse Siège Social de MAMA SHELTER MARSEILLE, soit au 61, rue Servan à Paris (75011) France
Pour la Résidence hôtelière de Lyon : à l’adresse Siège Social de MAMA SHELTER LYON, soit au 61, rue Servan à Paris (75011) France
Pour la Résidence hôtelière d’Istanbul (Turquie): à l’adresse suivante : MAMA SHELTER ISTANBUL, soit au 61, rue Servan à Paris (75011) France
Pour la Résidence hôtelière de Bordeaux : à l’adresse Siège Social de MAMA SHELTER BORDEAUX, soit au 61, rue Servan à Paris (75011) France

7.2. Il est également possible de contacter 

MAMA SHELTER PARIS pour toute demande aux coordonnées suivantes :
Email: paris@mamashelter.com
Téléphone : +33 (0)1 43 48 48 48
Télécopie : +33 (0)1 43 48 49 49

MAMA SHELTER MARSEILLE pour toute demande aux coordonnées suivantes :
Email: marseille@mamashelter.com
Téléphone : +33 (0)4 84 35 20 00
Télécopie : +33 (0)4 84 35 20 01

MAMA SHELTER LYON pour toute demande aux coordonnées suivantes :
Email: lyon@mamashelter.com
Téléphone : +33 (0)4 78 02 58 00
Télécopie : +33 (0)4 78 02 58 02

MAMA SHELTER ISTANBUL pour toute demande aux coordonnées suivantes :
Email: istanbul@mamashelter.com
Téléphone : +90 212 252 01 00
Télécopie : +90 212 252 01 01

MAMA SHELTER BORDEAUX pour toute demande aux coordonnées suivantes :
Email: bordeaux@mamashelter.com
Téléphone : +33 (0)5 57 30 45 45
Télécopie : +33 (0)5 57 30 45 46

Article 8 Garanties et Responsabilité de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON et MAMA SHELTER BORDEAUX.

8.1. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON et MAMA SHELTER BORDEAUX sont tenues de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dument signé des parties prévu à cet effet.

8.2. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON et MAMA SHELTER BORDEAUX s’efforcent de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la Résidence hôtelière concernée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comporte toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. A l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre ou appartement particulier et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL ou MAMA SHELTER LYON, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

8.3. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.

8.4. Bien que MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX offre dans la Résidence hôtelière, et, plus particulièrement, dans les chambres ou appartements réservés, un service d’accès à internet par wifi, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à la Résidence hôtelière, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans la Résidence hôtelière, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.

8.5. MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

8.6. Des liens hypertextes présents sur le site web www.mamashelter.com peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

8.7. Un coffre est mis à disposition de la clientèle pour tout dépôt d’objet de valeur de sorte que le Client peut, dès son arrivée dans la Résidence hôtelière, solliciter l’utilisation de ce service, et ce, sans coût supplémentaire, en s’adressant à l’accueil de la Résidence hôtelière. En aucun cas la Résidence hôtelière ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnant sur le parking de la Résidence hôtelière. En conséquence, de convention expresse entre les parties, constitue, notamment, une faute du Client dans l’exécution du présent contrat de Résidence hôtelière, dont il supportera toutes les conséquences, le fait de ne pas confier à la Direction de la Résidence afin qu’ils soient placés en lieu sûr, les effets personnels, objets, bijoux, d’une valeur estimée supérieure à 1.500 Euros par le Client. De même, de convention expresse entre les parties, constitue également une faute du Client dans l’exécution du présent contrat de Résidence hôtelière, le fait de laisser au cours de son séjour, la porte de sa chambre non fermée, non verrouillée, ainsi que les fenêtres de celle-ci.

8.8 MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON et MAMA SHELTER BORDEAUX ne pourront être tenus pour responsables du fait des dommages causés par des animaux présents dans la résidence, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code civil.

Article 9. Informatique, liberté et vie privée, droit à l’image

9.1. Les informations qui sont demandées au Client lors du processus de réservation, lequel est intégralement sécurisé du début à la fin de celui-ci, sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX au prestataire de paiement en ligne

9.2. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur auprès de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX à l’adresse de leur siège social tel qu’indiqué en entête des présentes. Le Client dispose également pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.

9.3. Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté pendant tout le processus de réservation fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX en fonction de la Résidence hôtelière concernée par la réservation dans les conditions précisées sous la rubrique « politique de confidentialité/ Privacy Policy »

9.4. Le traitement de ces données permettra à MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX de :

• remplir ses obligations vis-à-vis du Client, en l’intégrant au fichier Clients ;

• procéder à la réservation ;

• informer le Client, par e-mail, des offres spéciales et de tout nouveau service analogue (application de l’article L.34-5 du Code des Postes et communications électroniques (version 27 août 2011) créé par MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX information dont le Client peut systématiquement se délier en procédant à sa désinscription ou refus de communication à des tiers de ses données personnelles en activant le lien dédié à cet effet, qui figure sur le mail de confirmation de réservation adressé au Client, ainsi que sur la fiche Client remplie à la réception de la Résidence lors des opérations de check-in.

9.5. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, respectivement, par la présence ou l’absence d’un astérisque.

9.6. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de la Résidence hôtelière, pour l’exécution du contrat de Résidence hôtelière. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (art. 69). Cependant, le client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire de paiement, s’est engagé vis-à-vis de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON et de MAMA SHELTER BORDEAUX à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

9.7 MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX est susceptible de mettre à la disposition à sa clientèle au sein de la Résidence, et, notamment, dans les chambres et dans la salle de restaurant, un service Photobooth (marque déposée par APPLE) permettant aux Clients de prendre une photographie-souvenir sur laquelle ils sont libres de se présenter en se plaçant ou non dans le champ de prise de vue. Préalablement à toute prise de photographie-souvenir les Clients sont avertis des facultés offertes par ce service et, notamment, de la possibilité de se l’envoyer par e-mail le cas échéant dans le cadre d’une utilisation strictement privée. Aucune prise de photographie souvenir ne pourra intervenir sans que les intéressés aient préalablement accepté les conditions d’utilisation des photographies). L’autorisation consentie par les intéressés dans le Disclaimer est consentie pour une durée d’un an à compter du cliché, à titre gratuit, pour la reproduction, la fixation, la représentation, la diffusion, la communication au public, l’adaptation des photographies comportant leur image, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit et, notamment, par impression, numérisation, édition, publication, mise en ligne sur réseau Internet ou Intranet, pour le territoire du monde entier (durée limitée à un an voir ci-dessus), et pour des utilisations aux fins de présentation, d’identification, de promotion, de communication interne ou externe, de relations presse, de publicité informative ou commerciale, par l’intermédiaire de tout media possible et notamment, sur les écrans situés à l’intérieur de la Résidence susvisée ou de celles de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX, par toute publication édition ou impression telles que dépliants, brochures, magazines, journaux, affiches, affichettes, kakemono, etc., et par toute reproduction, représentation, diffusion sur sites internet de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX ou toute personne morale affiliée au Groupe MAMA SHELTER PARIS à l’exclusion toutefois de toute utilisation impliquant un achat d’espace publicitaire.. L’autorisation consentie par acceptation des conditions générales d’utilisation par la clientèle produit ses effets sans préjudice d’éventuelles autres conditions d’autorisations consenties individuellement par la clientèle.

9.10. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 9.8, la réservation de nuitées et/ou d’Extras dans la Résidence hôtelière concernée et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans la Résidence hôtelière n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de la Résidence hôtelière y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de la Résidence hôtelière sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de la Résidence hôtelière concernée autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de MAMA SHELTER PARIS, MAMA SHELTER MARSEILLE, MAMA SHELTER ISTANBUL, MAMA SHELTER LYON ou MAMA SHELTER BORDEAUX à peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 Divers

10.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

10.2. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.